Conditions générales d'utilisation

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Dernière mise à jour le 10 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services de consultation.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, voici les définitions des termes principaux utilisés dans ce document.

• Site désigne le site web nomarexalvia.com et toutes ses pages, fonctionnalités et contenus accessibles via ce domaine.
• Services désigne nos consultations gratuites en planification financière personnelle et toute autre prestation que nous offrons via notre site.
• Utilisateur désigne toute personne qui accède à notre site ou utilise nos services, qu'elle soit simple visiteur ou client.
• Nous, notre, nomarexalvia désigne l'entreprise nomarexalvia et son équipe de professionnels.

Utilisation de nos services

Nos services de consultation gratuite sont conçus pour vous aider à comprendre vos options en matière de planification financière personnelle. Les consultations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers garantissant des résultats spécifiques.

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats au Canada. En utilisant nos services, vous confirmez répondre à ces critères.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez de respecter certaines responsabilités pour assurer une expérience positive pour tous.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de consultation
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si applicable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire notre contenu sans autorisation
• Utiliser nos services de manière légale et conforme à ces conditions générales

Utilisations interdites

Certains comportements sont strictement interdits lors de l'utilisation de notre site et de nos services.

• Utiliser le site pour des activités illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées du site sans autorisation appropriée
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de notre équipe
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de nomarexalvia ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre site, comme des témoignages ou commentaires, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos activités.

Protection de votre vie privée

Nous prenons la protection de vos informations personnelles très au sérieux. Notre utilisation de vos données est régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à consulter cette politique pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants concernant l'utilisation de notre site et de nos services.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nomarexalvia ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

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Résolution des différends

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, nous privilégions une résolution amiable avant toute procédure formelle.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal pour tout litige.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de témoins, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nomarexalvia concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.

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